- auteur du dommage
- причинитель вреда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… … Encyclopédie Universelle
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Beau Dommage — est un groupe de musiciens et chanteurs québécois formé en 1973, composé de Pierre Bertrand, Marie Michèle Desrosiers, Réal Desrosiers, Michel Hinton, Pierre Huet, Robert Léger et Michel Rivard. Le groupe sort en 1974 l’album Beau Dommage[1] qui… … Wikipédia en Français
Beau dommage — est un groupe de musique québécois, composé de Pierre Bertrand, Marie Michèle Desrosiers, Réal Desrosiers, Michel Hinton, Pierre Huet, Robert Léger et Michel Rivard. Formé en 1974, il se dissout en 1978. Il se reforme épisodiquement en 1984, 1992 … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… … Wikipédia en Français